Dernière mise à jour : 29 septembre 2026
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales régissent les ventes conclues sur le site maisonempreinte.fr entre Dorian Cazenave, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Maison Empreinte, immatriculé au RCS de Montpellier sous le numéro 879 547 149, établi 120 avenue Georges Frêche, 34670 Saint-Brès (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Produits
Le Vendeur propose des accessoires et objets personnalisés par gravure laser : colliers, médailles et accessoires pour animaux de compagnie, bijoux, cadres et objets souvenirs.
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Les matières naturelles — bois, ardoise, cuir — présentent des variations de teinte et de veinage propres à chaque pièce ; ces variations ne constituent pas un défaut.
Le rendu d'une gravure dépend de la matière et du motif transmis. Le Vendeur met tout en œuvre pour obtenir le meilleur résultat possible, sans pouvoir garantir une reproduction identique au fichier d'origine, notamment pour les empreintes et les photographies.
Article 3 — Personnalisation
Les produits sont gravés d'après les informations saisies par le Client lors de la commande : texte, date, empreinte ou fichier transmis. Le Client est seul responsable de l'exactitude de ces informations, y compris de l'orthographe des prénoms et du format des dates.
Aucune correction n'est possible une fois la gravure réalisée, la matière étant retirée de façon définitive. Toute demande de modification doit parvenir au Vendeur à l'adresse atelier@maisonempreinte.fr dans les plus brefs délais après la commande, et avant le lancement de la fabrication.
Le Client garantit détenir les droits sur les contenus qu'il transmet et s'engage à ne pas demander la gravure de contenus contraires à la loi, à l'ordre public ou aux droits de tiers. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour ce motif et de la rembourser intégralement.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne ses produits, renseigne sa personnalisation, puis valide son panier. La vente est conclue à la confirmation du paiement. Un courrier électronique récapitulatif est adressé au Client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de personnalisation manifestement abusive, ou d'indisponibilité du support.
Article 5 — Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire PayPlug. Les données bancaires ne transitent pas par les serveurs du Vendeur et ne sont jamais conservées par lui.
La commande n'est lancée en fabrication qu'après encaissement effectif du paiement.
Article 6 — Fabrication et livraison
Chaque pièce étant gravée à la demande, un délai de fabrication s'ajoute au délai de transport.
Fabrication : 48 heures ouvrées à compter de la validation du paiement.
Transport : 48 heures ouvrées à compter de l'expédition.
Soit un délai total indicatif de 4 jours ouvrés.
En période de forte activité, notamment en décembre, ces délais peuvent être allongés. Le Client en est alors informé sur les pages produits et avant la validation de sa commande.
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine. Le Client est informé par courrier électronique de l'expédition de sa commande, accompagnée d'un numéro de suivi lorsque le mode de livraison le permet.
En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse atelier@maisonempreinte.fr. Conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation, si le bien n'est pas livré dans un délai de trente jours suivant la commande, le Client peut résoudre le contrat après mise en demeure restée sans effet.
Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la réception et d'émettre toute réserve utile auprès du transporteur.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les produits gravés à la demande du Client ne sont donc ni repris ni échangés. Le Client en est informé avant la validation de sa commande et le reconnaît expressément en acceptant les présentes conditions.
Pour les produits vendus sans personnalisation — écrins seuls, kits de capture d'empreinte non gravés — le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les modalités sont détaillées sur la page « Retours et remboursements ».
Cette exclusion ne prive le Client d'aucune des garanties légales mentionnées à l'article 8.
Article 8 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), qui permet au Client d'obtenir la réparation ou le remplacement d'un bien non conforme dans un délai de deux ans à compter de la délivrance ;
- de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui permet d'obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Ces garanties s'appliquent pleinement aux produits personnalisés. Une gravure illisible, décalée ou non conforme à ce qui a été commandé relève de la non-conformité et donne droit à un remplacement ou à un remboursement.
Pour faire valoir ces garanties, le Client écrit à atelier@maisonempreinte.fr en joignant une photographie du produit reçu.
Article 9 — Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à atelier@maisonempreinte.fr. Le Vendeur s'engage à répondre dans les meilleurs délais.
À défaut de solution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
www.cm2c.net
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.